TERMES ET CONDITIONS
Conditions Générales d'Utilisation et de Contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Contrat (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent, conjointement avec la Politique de confidentialité, l'accès et l'utilisation, par l'Utilisateur, du Site Web https://www.flyfoxing.com et de ses sous-domaines (ci-après, le « Site Web »), ainsi que la souscription de produits et services à travers celui-ci. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur déclare :
a. Avoir lu, compris et pris connaissance de ce qui est exposé ici ;
b. Être une personne majeure et avoir la capacité juridique suffisante pour contracter ;
c. Assumer toutes les obligations énoncées ici.
L'utilisation du Site Web attribue la condition d'Utilisateur du Site Web (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation de tous les termes inclus dans ces Conditions Générales. L'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales chaque fois qu'il accède au Site Web, car celui-ci et lesdites Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications.
Le titulaire du Site Web se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour de ses contenus et services ; des présentes Conditions Générales et, en général, de tous les éléments qui composent la conception et la configuration du Site Web.
1. Informations générales du Site Web
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations générales du Site Web sont fournies ci-dessous :
Titulaire :
BernHer SA. (ci-après, « flyfoxing.com »).
Siège social :
Garbi 32, 08786 Capellades, Barcelone, Espagne
Numéro d'identification fiscale (C.I.F.) :
A58278045
E-mail :
sales@flyfoxing.com
Données d'enregistrement :
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, TOME 41288, FOLIO 135, FEUILLE B379875
2. Conditions d'utilisation
2.1. Accès au Site Web
L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.
2.2. Nécessité d'enregistrement
De manière générale, l'accès aux services et contenus du Site Web ne nécessitera pas l'enregistrement de l'Utilisateur. Cependant, l'utilisation de certains services et contenus pourra être conditionnée à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.
Les données introduites par l'Utilisateur devront être exactes, actuelles et véridiques à tout moment. L'Utilisateur enregistré sera responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe, assumant en conséquence tous dommages et préjudices qui pourraient découler de son utilisation abusive, ainsi que de sa cession, divulgation ou perte. À ces fins, l'accès aux zones restreintes et/ou l'utilisation des services et contenus effectués sous le mot de passe d'un Utilisateur enregistré seront réputés avoir été effectués par ledit Utilisateur enregistré, qui répondra dans tous les cas dudit accès et de ladite utilisation.
2.3. Règles d'utilisation du Site Web
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web et l'ensemble de son contenu et de ses services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales. De même, il s'engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Site Web et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives d'un délit, qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable.
L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et d'informations (données, contenus, messages, dessins, fichiers sonores et d'image, photographies, logiciels, etc.) qui seraient contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales. À titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur s'engage à :
I.- Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou qui portent atteinte aux droits de l'homme.
II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou des tiers Utilisateurs du réseau Internet.
III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'informations, d'éléments ou de contenus qui portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'informations, d'éléments ou de contenus qui constituent une publicité illicite ou déloyale.
V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de « structures pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cet effet.
VI.- Ne pas introduire ou diffuser toute information et tout contenu faux, ambigu ou inexact de manière à induire en erreur les destinataires de l'information.
VII.- Ne pas se faire passer pour d'autres Utilisateurs en utilisant leurs clés d'enregistrement aux différents services et/ou contenus du Site Web.
VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'informations, d'éléments ou de contenus qui supposent une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou du copyright appartenant aux titulaires du Site Web ou à des tiers.
IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'informations, d'éléments ou de contenus qui supposent une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données.
L'Utilisateur s'engage à garantir Bernher sa. contre toute réclamation, amende, peine ou sanction éventuelle qu'elle pourrait être amenée à supporter en conséquence du non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des règles d'utilisation susmentionnées, Bernher sa. se réservant en outre le droit de demander l'indemnisation des dommages et préjudices correspondants.
2.4. Exclusion de responsabilité
L'accès de l'Utilisateur au Site Web n'implique pas pour flyfoxing.com l'obligation de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
flyfoxing.com n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services offerts sur le Site Web.
flyfoxing.com n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l'Utilisateur et qui seraient dus à des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web pendant la fourniture de celui-ci ou préalablement.
2.5. Contenus et services liés via le Site Web
Le service d'accès au Site Web comprend des dispositifs techniques de liaison, des annuaires et même des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et Portails Internet (ci-après, les « Sites Liés »). Dans ces cas, flyfoxing.com ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de l'illicéité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l'Utilisateur considérerait qu'il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à flyfoxing.com sans que, en aucun cas, cette communication n'entraîne l'obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne doit présupposer la formalisation d'accords avec les responsables ou les propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de flyfoxing.com avec les manifestations, les contenus ou les services fournis.
flyfoxing.com ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, n'est pas responsable des dommages causés par l'illicéité, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à flyfoxing.com.
Dans les cas où l'Utilisateur peut accéder ou est redirigé vers des Sites Liés qui permettent la souscription de services et/ou de produits, l'Utilisateur sait et accepte que flyfoxing.com agit en tant que simple intermédiaire facilitant cet accès, et ne sera donc pas responsable, ni directement ni subsidiairement, des dommages et préjudices de toute nature découlant de la libre utilisation et/ou de la souscription desdits services et produits de tiers, ainsi que du manque de licéité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité de ceux-ci. À titre énonciatif, et en aucun cas limitatif, flyfoxing.com ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature découlant de l'exécution défectueuse ou du non-respect des engagements contractuels pris par des tiers ; de la réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ; de l'inadéquation et de la fraude aux attentes desdits services et produits de tiers et des vices et défauts de toute nature qui pourraient s'y trouver.
2.6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web, entendus comme, à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle de flyfoxing.com ou de tiers, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de flyfoxing.com ou de tiers, sans qu'il puisse être entendu que l'accès au Site Web attribue un quelconque droit sur ceux-ci.
En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur cède à flyfoxing.com, gratuitement et exclusivement, tous les droits d'exploitation sur les articles, commentaires et opinions (ci-après, les « Contenus ») que l'Utilisateur publie ou dont il autorise la publication sur le Site Web. Ladite cession sera entendue comme réalisée pour le territoire mondial, sans aucune limitation, et pour la durée maximale prévue par le Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, approuvant le Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière. flyfoxing.com pourra exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique des Contenus, au sens le plus large reconnu par ladite Loi.
L'Utilisateur, qui affirme disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les articles, commentaires et opinions susmentionnés, s'engage à assumer toute réclamation ou responsabilité, y compris les indemnités pour dommages et intérêts, que tout tiers pourrait exercer contre flyfoxing.com en considérant que ses droits ont été violés par l'une quelconque des actions découlant des obligations que l'Utilisateur contracte directement ou indirectement avec les présentes Conditions Générales.
De même, l'Utilisateur s'engage à garantir flyfoxing.com contre tout préjudice que lui-même ou un tiers pourrait subir en conséquence de la formalisation de la cession de droits régie par la présente clause.
3. Conditions de contrat
3.1. Images et disponibilité des produits
Les images illustrant les produits ont été fournies par nos fournisseurs, et une attention particulière a été portée à la suppression de tout type d'erreur. Cependant, si vous en trouvez, veuillez nous en informer afin que nous puissions les corriger le plus rapidement possible pour le bénéfice de tous les utilisateurs. De même, nous vous conseillons, si vous achetez un produit sur cette page, de vous assurer que le nom du produit est bien celui que vous désirez.
flyfoxing.com ne garantit pas une disponibilité totale au moment de l'achat, indépendamment de la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Si le produit acheté n'est pas disponible lors de la commande, un remboursement intégral du montant du produit non disponible de la commande sera effectué à l'Utilisateur, à condition que l'utilisateur ne souhaite pas un nouveau millésime ou un changement de produit.
3.2. Prix et modes de paiement
Tous les prix publiés sur le Site Web, sauf indication expresse contraire, incluent la TVA correspondante. L'Utilisateur doit régler ses achats via PayPal, carte de crédit ou de débit.
flyfoxing.com se réserve le droit de demander une copie par fax ou e-mail de la carte utilisée pour l'achat et d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...) de l'Utilisateur afin de confirmer la véracité des données fournies.
3.3. Livraison des commandes, annulations et retours
Les produits achetés par l'Utilisateur seront expédiés via le service de messagerie utilisé par flyfoxing.com. Lors de la commande, le nom de l'entreprise de messagerie ainsi que les frais associés à chaque commande apparaîtront lors de l'achat. À cet effet, il sera nécessaire de communiquer les données d'expédition de l'utilisateur à l'entreprise de messagerie pour assurer une expédition correcte. Le transfert, la communication et l'utilisation de ces données seront exclusivement destinés à traiter l'expédition de la commande effectuée sur le site Web de flyfoxing.com. Les coûts liés à une saisie incorrecte des données d'expédition dans la commande par l'Utilisateur seront à la charge de l'Utilisateur.
La livraison des commandes se fera à l'adresse de livraison librement désignée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande. flyfoxing.com ne pourra être tenu responsable si la livraison du produit n'est pas effectuée en raison de l'inexactitude ou de la fausseté des informations fournies par l'Utilisateur à cet effet, ainsi que dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons indépendantes de la société de messagerie assignée à cet effet, telles que l'absence du destinataire. La commande sera livrée dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, toujours avant trente (30) jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.
Les jours de livraison, toujours calculés en jours ouvrables, seront effectués par messagerie et différenciés par province et/ou pays, les commandes étant livrées du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Ces mêmes jours sont toujours clairement indiqués sur la fiche produit avec toute option de magasin et tout au long du processus d'achat. Pour toute commande effectuée après 12h00 (heure de l'Espagne péninsulaire), un jour supplémentaire sera ajouté aux jours ouvrables de livraison annoncés.
Les commandes peuvent être annulées sans frais jusqu'à ce que l'expédition soit effectuée. Si nous recevons une demande d'annulation une fois que le colis a été expédié, cela sera considéré comme un retour.
Les retours peuvent être effectués jusqu'à 14 jours après la réception du produit. Les frais d'expédition sont à la charge du client. Le montant du produit sera remboursé intégralement, à condition que le produit ait été retourné et réceptionné par flyfoxing.com en parfait état, sans avoir été utilisé, avec sa boîte et ses accessoires en bon état.
Les échanges peuvent être effectués jusqu'à 14 jours après la réception du produit. Les frais d'expédition et de collecte du produit à échanger sont à la charge du client. Le produit sera échangé, à condition qu'il ait été retourné et réceptionné par flyfoxing.com en parfait état, sans avoir été utilisé, avec sa boîte et ses accessoires en bon état.
Sont exclues de ce cas les retours résultant d'une erreur de flyfoxing.com ou d'un défaut du produit. Dans ce cas, flyfoxing.com s'engage à échanger le produit défectueux contre un produit identique, sous réserve de disponibilité. Elle prendra également en charge les frais de retour et d'expédition. Si l'échange ne peut être effectué, le montant sera remboursé. Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter au téléphone 930 104 710 ou à l'adresse e-mail info@parashop.es
3.4 Communications
Lorsqu'un utilisateur passe une commande via le site Web de flyfoxing.com, il peut demander des informations sur sa commande par e-mail à info@parashop.es. flyfoxing.com fournira un lien Web avec les informations sur l'expédition ou un numéro d'expédition afin que l'utilisateur puisse consulter directement les informations sur le site de la société de messagerie.
4. Nullité et inefficacité des clauses
Si une quelconque clause incluse dans les présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes Conditions Générales restant pleinement applicables pour le reste, et la disposition en question étant considérée comme non incluse.
5. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. flyfoxing.com et l'Utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de l'accès et/ou de l'utilisation du site Web aux Tribunaux et Juges de BARCELONE, Espagne, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable en cas de juridiction différente.
Politique de Confidentialité
Conformément à la Loi 15/1.999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « LOPD ») et à sa réglementation d'application, nous vous informons que les données que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site web www.flyfoxing.com (ci-après « le Site Web »), ainsi que celles issues de la relation commerciale et/ou de la livraison des produits achetés sur ce site, seront intégrées dans un fichier dûment inscrit au Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection des Données, sous la responsabilité de Bernher SA (ci-après « flyfoxing.com »), avec le C.I.F. A58278045 et le siège social situé à Garbi 32, 08786 Capellades, Barcelone. L'objectif du traitement est la commercialisation des produits offerts par flyfoxing.com sur le Site Web, y compris le service client, la gestion des demandes d'informations, ainsi que la gestion des réclamations.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées lors du processus d'inscription et sur les formulaires disponibles sur www.flyfoxing.com sont obligatoires, de sorte que l'omission de l'une d'elles pourrait rendre impossible la fourniture des services demandés et/ou la gestion de vos demandes. Nous vous prions de nous informer immédiatement de toute modification de vos données afin que l'information contenue dans nos fichiers soit toujours mise à jour et ne contienne pas d'erreurs. À cet égard, vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et véridiques.
Sauf si vous indiquez le contraire dans la case prévue à cet effet lors du processus d'inscription, l'Utilisateur donne son consentement explicite pour que ses données puissent être traitées par flyfoxing.com dans le but de lui envoyer des informations commerciales (y compris la newsletter électronique) concernant les produits commercialisés par flyfoxing.com et les activités et services développés par flyfoxing.com, ainsi que par des sociétés tierces avec lesquelles flyfoxing.com a des accords commerciaux et qui proposent leurs produits et services via le Site Web, par voie postale, e-mail, SMS, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, ainsi que pour que ses données soient utilisées pour réaliser des segmentations et/ou élaborer des profils à des fins promotionnelles ou publicitaires, adaptées à son profil en tant qu'utilisateur des services de flyfoxing.com.
À tout moment, vous pourrez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que révoquer votre consentement pour le traitement commercial de vos données. Pour ce faire, vous pouvez :
- envoyer une communication écrite à Bernher SA, Département Service Client, Garbi 32, 08786 Capellades, Barcelone, en joignant une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document officiel justifiant de votre identité.
- ou envoyer un e-mail à sales@flyfoxing.com en indiquant votre nom, prénom, numéro de téléphone et une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document officiel justifiant de votre identité.
Enfin, nous vous informons que flyfoxing.com traitera vos données de manière strictement confidentielle et respectera l'obligation de secret à leur égard, conformément aux réglementations en vigueur, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.